République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 25.05.2018
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.05.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12286-A
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25 mai 2018 -
14h |
vidéo
PL-12286-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Jussy pour le logement (PA 563.00)
PL 12286
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22 mars 2018 -
17h |
vidéo
PL-12286 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Jussy pour le logement (PA 563.00)